Politique de confidentialité (RGPD)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 01.06.2026
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site :
www.graingold.fr
est :
Graingold Sp. z o.o.
Świba 162
63-600 Kępno
Pologne
· KRS : 0000975091
· NIP : 6192056151
· REGON : 52218699200000
Identifiant Unique REP France (FR-DEA) :
FR415978_01XNBP
E-mail :
info@graingold.fr
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
- exactes et mises à jour lorsque nécessaire ;
- conservées pendant une durée limitée ;
- protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
3. MODES DE COLLECTE DES DONNÉES
Les données personnelles peuvent être collectées notamment :
- lors de la création d’un Compte Client ;
- lors de la passation d’une commande ;
- lors de l’inscription à la newsletter ;
- lors de la publication d’un avis ;
- lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
- lors de l’envoi d’un courrier électronique ;
- lors d’une demande de réclamation ou de remboursement ;
- lors de la participation à une opération promotionnelle ;
- par l’intermédiaire de cookies ou technologies similaires.
La fourniture de certaines données est nécessaire pour permettre l’exécution des services proposés sur le Site.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Selon les situations, nous pouvons collecter :
Données d’identification
- nom ;
- prénom.
Données de contact
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone.
Données de commande
- produits commandés ;
- historique des commandes ;
- informations relatives à la livraison.
Données de facturation
- informations nécessaires à l’émission des factures.
Données du Compte Client
- identifiants de connexion ;
- historique d’utilisation du compte.
Données relatives aux avis
- contenu des avis ;
- notation attribuée ;
- photographies éventuellement publiées.
Données techniques
- adresse IP ;
- navigateur ;
- système d’exploitation ;
- appareil utilisé ;
- informations de navigation.
Données marketing
- préférences marketing ;
- abonnements à la newsletter ;
- interactions avec les campagnes publicitaires.
5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les données personnelles peuvent être traitées afin de :
|
Finalité |
Base légale |
|
Gestion des commandes |
Exécution du contrat |
|
Livraison des produits |
Exécution du contrat |
|
Service client |
Exécution du contrat |
|
Gestion du Compte Client |
Consentement ou exécution du contrat |
|
Réclamations et retours |
Obligation légale et exécution du contrat |
|
Facturation |
Obligation légale |
|
Prévention de la fraude |
Intérêt légitime |
|
Statistiques et amélioration du Site |
Intérêt légitime |
|
Newsletter |
Consentement |
|
Marketing personnalisé |
Consentement |
|
Respect des obligations légales |
Obligation légale |
6. NEWSLETTER
Les personnes qui s’inscrivent à la newsletter reçoivent des informations relatives :
- aux nouveautés ;
- aux offres promotionnelles ;
- aux produits ;
- aux opérations commerciales.
Le consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
- prestataires de paiement ;
- transporteurs ;
- prestataires informatiques ;
- hébergeurs ;
- prestataires marketing ;
- cabinets comptables ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les destinataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions.
8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.
Dans ce cas, les garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD sont mises en œuvre.
9. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.
|
Catégorie |
Durée |
|
Commandes |
10 ans |
|
Factures |
10 ans |
|
Réclamations |
10 ans |
|
Correspondance |
3 ans |
|
Compte Client inactif |
3 ans |
|
Prospection commerciale |
3 ans après le dernier contact |
|
Newsletter |
jusqu’au retrait du consentement |
|
Cookies |
conformément à la Politique de Cookies |
10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :
- la confidentialité ;
- l’intégrité ;
- la disponibilité ;
- la résilience des systèmes de traitement.
11. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
12. EXERCICE DES DROITS
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
E-mail :
info@graingold.fr
Adresse postale :
Graingold Sp. z o.o.
Świba 162
63-600 Kępno
Pologne
Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France
Site internet :
https://www.cnil.fr
14. COOKIES
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique de Cookies disponible sur le Site.
15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, de la jurisprudence ou des pratiques du Site.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.